Mentions légales

Conformément a la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

1. Editeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.zamio.fr.

• Dénomination sociale : ZAMIO
• Forme juridique : Sasu adopt
• Capital social : Variable de 100 à 100 000
• Siege social : 60, rue Edjide Duchesne 97310 Kourou
• SIRET : 814 796 033 00011
• Numero TVA intracommunautaire : Non assujetie à la TVA
• Directeur de la publication : Olguine Delices
• Email de contact : contact@zamio.fr
• Téléphone : 0978 45 46 40
• Site internet : www.zamio.fr

2. Hebergeur du site

• Dénomination : O2Switch
• Forme juridique : SAS
• Siege social : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site internet : https://www.o2switch.fr

3. Acces au site et disponibilite

Le site www.zamio.fr est accessible gratuitement a tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais lies à l'accès au site (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

ZAMIO met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, ZAMIO se réserve le droit d'interrompre l'accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou de force majeure, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu présente sur le site www.zamio.fr — incluant, sans s'y limiter, les textes, graphismes, logos, icones, images, clips audio et vidéo, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels — est la propriété de ZAMIO ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque ZAMIO, le logo ainsi que le symbole infini caractéristique sont des marques déposées ou en cours de dépôt auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de la marque ou du logo, sans l'autorisation expresse et écrite de ZAMIO, constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procède que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de ZAMIO.

5. Donnees personnelles et RGPD

5.1 Responsable du traitement

La société ZAMIO, représentée par Olguine Delices, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.zamio.fr.

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de l'achat de cartes d'heures ZAMIO, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, adresse postale
• Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé — ZAMIO ne stocke aucune coordonnée bancaire
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (via cookies analytiques)
• Données de compte : identifiants, historique d'utilisation des cartes, agences sélectionnées

5.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion et suivi des commandes de cartes d'heures
• Activation et suivi du solde des cartes
• Communication relative aux services ZAMIO
• Amélioration de l'expérience utilisateur sur le site
• Respect des obligations légales et fiscales (facturation, comptabilité)
• Prévention de la fraude et sécurisation des paiements

5.4 Base légale des traitements

• Exécution du contrat de vente : gestion des commandes et des cartes
• Consentement : communications marketing (avec possibilité de désabonnement a tout moment)
• Obligation légale : facturation, conservation des données comptables
• Intérêt légitime : prévention de la fraude, amélioration des services

5.5 Durée de conservation

• Données de compte actif : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle
• Données post-contractuelles : 3 ans a compter de la fin de la relation commerciale
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale de conservation comptable)
• Cookies analytiques : 13 mois maximum

5.6 Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD (Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données le concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit a l'effacement (« droit a l'oubli ») : demander la suppression des données
• Droit a la limitation du traitement
• Droit a la portabilité : recevoir ses données dans un format lisible
• Droit d'opposition au traitement a des fins de prospection

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter ZAMIO par email a l'adresse : contact@zamio.fr, en indiquant son nom, prénom et la nature de sa demande. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de désaccord avec la réponse apportée, le Client dispose du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

6. Politique relative aux cookies

Le site www.zamio.fr utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation et de collecter des statistiques d'utilisation. Un cookie est un petit fichier texte enregistre sur le terminal de l'utilisateur.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informe de leur utilisation. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être disponibles en cas de refus de cookies essentiels.

7. Liens hypertextes

Le site www.zamio.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. ZAMIO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

La création de liens hypertextes pointant vers le site www.zamio.fr est soumise à l'autorisation préalable et écrite de ZAMIO. Toute demande d'autorisation peut être formulée a l'adresse : contact@zamio.fr.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tout différend relatif a l'utilisation du site www.zamio.fr est soumis au droit français. Pour les consommateurs, la juridiction compétente est celle du lieu de domicile du consommateur.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, aux conditions générales de vente ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@zamio.fr
• Par courrier : 60, rue Edjide Duchesne 97310 Kourou
• Sur notre site : www.zamio.fr — Rubrique Contact
• Formulaire en ligne : Disponible sur www.zamio.fr/contact

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 5 jours ouvrables.

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